Article 1 — Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site aipr-formations.com.
Elle a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d'identifier un utilisateur : nom, prénom, âge, adresse postale, adresse mail, localisation ou adresse IP.
- Les droits des utilisateurs concernant ces données.
- L'identité du responsable du traitement des données collectées.
- Les destinataires éventuels de ces données.
- La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à tout moment.
Article 2 — Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées qu'avec le consentement de l'utilisateur. À chaque collecte, il est indiqué pourquoi ses données sont collectées.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés.
- Minimisation : seules les données nécessaires aux objectifs poursuivis sont collectées.
- Conservation limitée : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Conformément à l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte ne peut intervenir que si elle respecte au moins l'une des conditions suivantes :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'un tiers ;
- Le traitement répond à une mission d'intérêt public ;
- Le traitement répond aux intérêts légitimes du responsable du traitement.
Article 3 — Données collectées et traitées
A. Données collectées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse mail
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue les opérations suivantes :
- Demande de contact via le formulaire ;
- Inscription à une formation présentielle ou en ligne.
Lors d'un paiement sur le site, l'éditeur conserve une preuve de transaction (bon de commande et facture).
Durées de conservation :
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données d'inscription : 1 an
- Cookies : 13 mois
Finalités : répondre aux demandes via le formulaire de contact ; gérer les inscriptions aux formations présentielles et en ligne.
Bases légales : exécution du contrat, consentement de l'utilisateur, et obligations légales.
B. Transmission des données à des tiers
Les données collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. Hébergement des données
Le site Formation AIPR est hébergé en France par OVH SAS, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 — Responsable du traitement des données
A. Identité du responsable
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Frederic Lambert, joignable par téléphone au 01 84 16 38 25, du lundi au vendredi de 9h à 17h, ou par email à contact@cnfse.fr.
Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données.
B. Obligations du responsable
Le responsable s'engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans en informer l'utilisateur, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données serait compromise, le responsable s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Article 5 — Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose des droits ci-après. Pour faire valoir l'un d'entre eux, il doit communiquer ses prénom, nom et adresse e-mail. Le responsable est tenu de répondre dans un délai maximum de 30 jours.
A. Présentation des droits
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il doit envoyer un email à contact@cnfse.fr en précisant l'objet de sa demande.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site, en envoyant un email au responsable du traitement.
c. Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits de l'utilisateur.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
Conformément au règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé, si cette décision produit des effets juridiques le concernant ou l'affecte de manière significative.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
L'utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle
Si le responsable décide de ne pas répondre à la demande, ou si l'utilisateur pense qu'il est porté atteinte à l'un de ses droits, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément à l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis pour la collecte et le traitement des données.
Article 6 — Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse aipr-formations.com/politique-confidentialite.
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements.